ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DAMPVITOUX
Identification
SIREN295401517
SIRET29540151700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE DAMPVITOUX
SigleAFR
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète54470 DAMPVITOUX
Code postal54470
CommuneDAMPVITOUX
Code INSEE54153
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/01/1980
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1990 → 24/12/2004
Activité : 70.1C
21/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
29540151700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
29540151700012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C