ASS FONCIERE DE FONTAINES SOMMEVILLE
Identification
SIREN295204150
SIRET29520415000011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE FONTAINES SOMMEVILLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteRUE DE L’EGLISE, 52170 FONTAINES-SUR-MARNE
Code postal52170
CommuneFONTAINES-SUR-MARNE
Code INSEE52203
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/04/1982
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29520415000011
Adresse RUE DE L’EGLISE, 52170 FONTAINES-SUR-MARNE
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2006 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1982 → 24/12/2006
Activité : 70.1C
07/04/1982 → 24/12/1982
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
29520415000011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29520415000011 — 25/12/1982 → 31/12/2007
Activité : 70.1C