ASSOCIATION FONCIERE DE SOMMESOUS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN295103014

SIRET29510301400011

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE SOMMESOUS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète29 RUE DU CHAUFFRY, 51320 SOMMESOUS

Code postal51320

CommuneSOMMESOUS

Code INSEE51545

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29510301400011

Adresse 29 RUE DU CHAUFFRY, 51320 SOMMESOUS

42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

29510301400011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29510301400011 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 70.1C