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ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSY LE CHATEAU

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN295102792
SIRET29510279200013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE BUSSY LE CHATEAU
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète15 RUE DES CHAPELLES, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
Code postal51600
CommuneBUSSY-LE-CHATEAU
Code INSEE51097
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29510279200013
Adresse 15 RUE DES CHAPELLES, 51600 BUSSY-LE-CHATEAU
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2001
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
2951027920001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2951027920001325/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C