ASSOCIATION FONCIERE DE DOMMARTIN-SOUS-HANS

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN295102701

SIRET29510270100014

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE DOMMARTIN-SOUS-HANS

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète51800 DOMMARTIN-SOUS-HANS

Code postal51800

CommuneDOMMARTIN-SOUS-HANS

Code INSEE51213

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29510270100014

Adresse 51800 DOMMARTIN-SOUS-HANS

42.99ZEmployeurCréé le 10/08/1983

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

ESS : Non

25/12/2006 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

25/12/1989 → 24/12/2006

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1989

État : Actif

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE DOMMARTIN-SOUS-HANS

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00014

Historique des établissements (2 événements)

29510270100014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29510270100014 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 70.1C