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ASS FONCIERE DE SAINT REMY SUR BUSSY

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN295102644
SIRET29510264400016
N° TVAFR02295102644
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE SAINT REMY SUR BUSSY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY
Code postal51600
CommuneSAINT-REMY-SUR-BUSSY
Code INSEE51515
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour02/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29510264400016
Adresse 1 RUE DAMONT, 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1989
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00016
Historique des établissements (2 événements)
2951026440001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2951026440001625/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C