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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTILS

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN295001143
SIRET29500114300011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE COURTILS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complète28 ROUTE DU MONT SAINT MICHEL, 50220 COURTILS
Code postal50220
CommuneCOURTILS
Code INSEE50146
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/05/1985
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29500114300011
Adresse 28 ROUTE DU MONT SAINT MICHEL, 50220 COURTILS
42.99ZCréé le 30/07/1985
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2950011430001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2950011430001125/12/1999 → 31/12/2007
Activité : 70.1C