ASS FONCIERE REMEMBREMENT LA CHAPELLE...

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN294100367

SIRET29410036700019

N° TVAFR74294100367

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT LA CHAPELLE...

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète41500 LA CHAPELLE-ST-MARTIN-EN-PLAINE

Code postal41500

CommuneLA CHAPELLE-ST-MARTIN-EN-PLAINE

Code INSEE41039

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29410036700019

Adresse 41500 LA CHAPELLE-ST-MARTIN-EN-PLAINE

42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 27/09/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00019

Historique des établissements (3 événements)

29410036700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29410036700019 — 03/04/2006 → 31/12/2007

Employeur : Oui

29410036700019 — 25/12/1995 → 02/04/2006

Activité : 70.1C