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ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN293907267
SIRET29390726700018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteLD LA PLACE, 39230 PASSENANS
Code postal39230
CommunePASSENANS
Code INSEE39407
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/02/1995
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29390726700018
Adresse LD LA PLACE, 39230 PASSENANS
42.99ZCréé le 14/02/1995
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
14/09/2006 → 31/12/2007
Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
25/12/1995 → 13/09/2006
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2939072670001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2939072670001825/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 70.1C