ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'ORNACIEUX

Personne morale70.1CAssociation foncière de remembrementService public

Identification

SIREN293800538

SIRET29380053800010

DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT D'ORNACIEUX

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF70.1C

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 38260 ORNACIEUX-BALBINS

Code postal38260

CommuneORNACIEUX-BALBINS

Code INSEE38284

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/11/1977

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeFermé

SIRET 29380053800010

Adresse MAIRIE, 38260 ORNACIEUX-BALBINS

70.1CCréé le 25/11/1977

Historique (1 événements)

25/12/1977 → aujourd'hui

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29380053800010 — 25/01/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

29380053800010 — 25/12/1977 → 24/01/2003

Activité : 70.1C