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ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE REBOURSIN

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN293600243
SIRET29360024300019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE REBOURSIN
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète36150 REBOURSIN
Code postal36150
CommuneREBOURSIN
Code INSEE36170
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29360024300019
Adresse 36150 REBOURSIN
42.99ZCréé le 27/09/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1996
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
2936002430001901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2936002430001925/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Employeur : Non