ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Identification
SIREN293107181
SIRET29310718100019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteVILLAGE, 31380 BAZUS
Code postal31380
CommuneBAZUS
Code INSEE31049
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1983
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1991 → 24/12/2001
Activité : 70.1C
01/01/1983 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7321
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
29310718100019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29310718100019 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 70.1C