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ASS FONCIERE DE REMENBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN292700549
SIRET29270054900010
N° TVAFR41292700549
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMENBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète13 RUE DE L'EGLISE, 27680 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
Code postal27680
CommuneSAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
Code INSEE27518
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29270054900010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 13 RUE DE L'EGLISE, 27680 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF
42.99ZCréé le 01/01/1987
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Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29270054900010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29270054900010 — 25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 70.1C