ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN292313202

SIRET29231320200015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complète21 RUE DES ECOLES, 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC

Code postal23320

CommuneMONTAIGUT-LE-BLANC

Code INSEE23132

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/08/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29231320200015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE DES ECOLES, 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC

42.99ZEmployeurCréé le 10/08/1983

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Cat. juridique : 7323

01/01/1988 → 24/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE REMEMB MONTAIGUT LE BLANC

25/12/1983 → 31/12/1987

Activité : 70.1C

10/08/1983 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7321

NIC siège : 00015

Historique des établissements (2 événements)

29231320200015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29231320200015 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 70.1C