ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Identification
SIREN292107927
SIRET29210792700017
N° TVAFR88292107927
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteVILLAGE, 21130 LABERGEMENT LES AUXONNE
Code postal21130
CommuneLABERGEMENT LES AUXONNE
Code INSEE21331
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/06/1985
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210792700017
Adresse VILLAGE, 21130 LABERGEMENT LES AUXONNE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
ESS : Non
25/12/1985 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29210792700017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210792700017 — 25/12/1985 → 31/12/2007
Activité : 70.1C