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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE

CesséePersonne moraleAssociation foncière de remembrement70.1C
Identification
SIREN292107000
SIRET29210700000013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
EnseigneVILLERS PATRAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF70.1C
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21400 VILLERS-PATRAS
Code postal21400
CommuneVILLERS-PATRAS
Code INSEE21700
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité14/04/2006
Établissements (1)
SiègeFerméVILLERS PATRAS
SIRET 29210700000013
Adresse MAIRIE, 21400 VILLERS-PATRAS
70.1CCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
14/04/2006 → aujourd'hui
État : Cessé
25/12/1990 → 13/04/2006
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00013
Historique des établissements (2 événements)
2921070000001331/12/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
2921070000001325/12/1990 → 30/12/2003
Activité : 70.1C