ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE TROUHAUT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public

Identification

SIREN292106465

SIRET29210646500019

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE TROUHAUT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteMAIRIE, 21440 TROUHAUT

Code postal21440

CommuneTROUHAUT

Code INSEE21646

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29210646500019

Adresse MAIRIE, 21440 TROUHAUT

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00019

Historique des établissements (2 événements)

29210646500019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29210646500019 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C