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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292106226
SIRET29210622600015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteLE VILLAGE, 21110 TART-LE-BAS
Code postal21110
CommuneTART-LE-BAS
Code INSEE21622
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210622600015
Adresse LE VILLAGE, 21110 TART-LE-BAS
42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
ESS : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2921062260001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
2921062260001525/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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