ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
Identification
SIREN292105855
SIRET29210585500012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
EnseigneSAULON LA CHAPELLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Code postal21910
CommuneSAULON-LA-CHAPELLE
Code INSEE21585
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvertSAULON LA CHAPELLE
SIRET 29210585500012
Adresse MAIRIE, 21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1983
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
29210585500012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210585500012 — 25/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 70.1C