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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN292105731
SIRET29210573100015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE L’EGLISE, 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYE
Code postal21440
CommuneSAINT-SEINE-L'ABBAYE
Code INSEE21573
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210573100015
Adresse 1 PLACE DE L’EGLISE, 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYE
42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2921057310001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921057310001525/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C