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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292105343
SIRET29210534300019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complètePL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Code postal21200
CommuneRUFFEY-LES-BEAUNE
Code INSEE21534
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210534300019
Adresse PL DE LA MAIRIE, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
2921053430001901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921053430001925/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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