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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99Z
Identification
SIREN292105103
SIRET29210510300017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteRUE DE L'EGLISE, 21400 PRUSLY-SUR-OURCE
Code postal21400
CommunePRUSLY-SUR-OURCE
Code INSEE21510
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité30/04/2013
Établissements (1)
SiègeFermé
SIRET 29210510300017
Adresse RUE DE L'EGLISE, 21400 PRUSLY-SUR-OURCE
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (4 événements)
30/04/2013 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 29/04/2013
Activité : 42.99Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00017
Historique des établissements (3 événements)
2921051030001730/04/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
2921051030001701/01/2008 → 29/04/2013
Activité : 42.99Z
2921051030001725/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C