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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PONT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN292104957
SIRET29210495700017
N° TVAFR05292104957
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PONT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21130 PONT
Code postal21130
CommunePONT
Code INSEE21495
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/11/1993
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210495700017
Adresse MAIRIE, 21130 PONT
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
15/11/1993 → 31/12/2007
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00017
25/12/1983 → 14/11/1993
Activité : 70.1C
Historique des établissements (4 événements)
2921049570001701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921049570001715/11/1993 → 31/12/2007
État : Ouvert
Employeur : Non
2921049570001706/05/1993 → 14/11/1993
État : Fermé
2921049570001725/12/1983 → 05/05/1993
Activité : 70.1C
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