ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public

Identification

SIREN292104593

SIRET29210459300010

N° TVAFR77292104593

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

EnseigneAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteGRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

Code postal21310

CommuneNOIRON-SUR-BEZE

Code INSEE21459

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvertAFR

SIRET 29210459300010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

42.99ZCréé le 10/08/1983

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00010

Historique des établissements (3 événements)

29210459300010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29210459300010 — 25/12/2005 → 31/12/2007

Enseigne : AFR

29210459300010 — 25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C