ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN292104585

SIRET29210458500016

N° TVAFR53292104585

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

EnseigneAFR

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète13 RUE DE L'EGLISE, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

Code postal21910

CommuneNOIRON-SOUS-GEVREY

Code INSEE21458

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvertAFR

SIRET 29210458500016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE L'EGLISE, 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY

42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00016

Historique des établissements (3 événements)

29210458500016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29210458500016 — 25/12/2005 → 31/12/2007

Enseigne : AFR

29210458500016 — 25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C