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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN292103470
SIRET29210347000012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteLE VILLAGE, 21200 LEVERNOIS
Code postal21200
CommuneLEVERNOIS
Code INSEE21347
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210347000012
Adresse LE VILLAGE, 21200 LEVERNOIS
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
2921034700001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921034700001225/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C