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ASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN292102662
SIRET29210266200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOC FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21130 SAINT-SEINE-EN-BACHE
Code postal21130
CommuneSAINT-SEINE-EN-BACHE
Code INSEE21572
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/04/1989
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210266200015
Adresse MAIRIE, 21130 SAINT-SEINE-EN-BACHE
42.99ZCréé le 28/04/1989
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2921026620001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921026620001525/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C