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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHAUX

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN292102647
SIRET29210264700016
N° TVAFR59292102647
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHAUX
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21700 CHAUX
Code postal21700
CommuneCHAUX
Code INSEE21162
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/08/1989
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210264700016
Adresse MAIRIE, 21700 CHAUX
42.99ZCréé le 09/08/1989
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2921026470001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921026470001625/12/1989 → 31/12/2007
Activité : 70.1C