ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'EBATY
Identification
SIREN292102365
SIRET29210236500015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT D'EBATY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21190 EBATY
Code postal21190
CommuneEBATY
Code INSEE21236
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
29210236500015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210236500015 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C