ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN292102241

SIRET29210224100018

N° TVAFR05292102241

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète3 RUE FORGES, 21270 MONTMANCON

Code postal21270

CommuneMONTMANCON

Code INSEE21437

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/06/1986

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29210224100018

Adresse 3 RUE FORGES, 21270 MONTMANCON

42.99ZCréé le 27/06/1986

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

27/06/1986 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

29210224100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29210224100018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C