ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CUISEREY
Identification
SIREN292102159
SIRET29210215900012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CUISEREY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21310 CUISEREY
Code postal21310
CommuneCUISEREY
Code INSEE21215
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
29210215900012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210215900012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C