ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BUSSEAUT
Identification
SIREN292102001
SIRET29210200100016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT DE BUSSEAUT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF70.1C
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21510 BUSSEAUT
Code postal21510
CommuneBUSSEAUT
Code INSEE21117
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/02/1986
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité29/12/2006
Établissements (1)
Historique (3 événements)
29/12/2006 → aujourd'hui
État : Cessé
25/12/1986 → 28/12/2006
Activité : 70.1C
12/02/1986 → 24/12/1986
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00016
Historique des établissements (2 événements)
29210200100016 — 29/12/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
29210200100016 — 25/12/1986 → 28/12/2006
Activité : 70.1C