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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292101912
SIRET29210191200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteGRAND RUE, 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX
Code postal21910
CommuneCORCELLES-LES-CITEAUX
Code INSEE21191
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210191200015
Adresse GRAND RUE, 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX
42.99ZEff. 01Créé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2921019120001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921019120001525/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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