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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292101839
SIRET29210183900010
N° TVAFR60292101839
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteRUE BEIRE LE FORT, 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
Code postal21110
CommuneCOLLONGES-ET-PREMIERES
Code INSEE21183
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210183900010
Adresse RUE BEIRE LE FORT, 21110 COLLONGES-ET-PREMIERES
42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00010
Historique des établissements (2 événements)
2921018390001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
Employeur : Oui
2921018390001025/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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