ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN292101821

SIRET29210182100018

N° TVAFR06292101821

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète2 RUE LEUX, 21270 PERRIGNY SUR L'OGNON

Code postal21270

CommunePERRIGNY SUR L'OGNON

Code INSEE21482

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/09/1985

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29210182100018

Adresse 2 RUE LEUX, 21270 PERRIGNY SUR L'OGNON

42.99ZCréé le 04/02/1986

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29210182100018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29210182100018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C