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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292101607
SIRET29210160700011
N° TVAFR43292101607
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteLE VILLAGE, 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUX
Code postal21450
CommuneCHAUME-LES-BAIGNEUX
Code INSEE21160
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210160700011
Adresse LE VILLAGE, 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUX
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
2921016070001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921016070001125/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C