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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZService public
Identification
SIREN292101342
SIRET29210134200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteRUE HAUTE, 21500 COURCELLES-LES-MONTBARD
Code postal21500
CommuneCOURCELLES-LES-MONTBARD
Code INSEE21204
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/05/1979
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210134200015
Adresse RUE HAUTE, 21500 COURCELLES-LES-MONTBARD
42.99ZCréé le 20/11/1984
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
28/05/1979 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2921013420001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921013420001525/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C