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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public
Identification
SIREN292101268
SIRET29210126800012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteLE VILLAGE, 21110 CESSEY-SUR-TILLE
Code postal21110
CommuneCESSEY-SUR-TILLE
Code INSEE21126
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29210126800012
Adresse LE VILLAGE, 21110 CESSEY-SUR-TILLE
42.99ZCréé le 10/08/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
2921012680001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2921012680001225/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
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