ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
Identification
SIREN292101193
SIRET29210119300012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
EnseigneBUSSIERES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21580 BUSSIERES
Code postal21580
CommuneBUSSIERES
Code INSEE21119
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvertBUSSIERES
SIRET 29210119300012
Adresse MAIRIE, 21580 BUSSIERES
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
29210119300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210119300012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C