ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
Identification
SIREN292101094
SIRET29210109400012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE
EnseigneBRION SUR OURCE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21570 BRION-SUR-OURCE
Code postal21570
CommuneBRION-SUR-OURCE
Code INSEE21109
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvertBRION SUR OURCE
SIRET 29210109400012
Adresse MAIRIE, 21570 BRION-SUR-OURCE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
29210109400012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210109400012 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C