ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN292100815

SIRET29210081500011

N° TVAFR92292100815

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE

Code postal21270

CommuneHEUILLEY-SUR-SAONE

Code INSEE21316

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/12/1983

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29210081500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 21270 HEUILLEY-SUR-SAONE

42.99ZCréé le 20/11/1984

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

ESS : Non

25/12/2005 → 31/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

09/12/1983 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

29210081500011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29210081500011 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C