ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN292100690

SIRET29210069000018

N° TVAFR08292100690

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complèteRUE DU CENTRE, 21130 FLAMMERANS

Code postal21130

CommuneFLAMMERANS

Code INSEE21269

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/08/1984

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29210069000018

Adresse RUE DU CENTRE, 21130 FLAMMERANS

42.99ZCréé le 20/11/1984

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

25/12/2005 → 24/12/2007

Dénomination : ASS FONCIERE REMEMBREMENT FLAMMERANS

25/12/1990 → 24/12/2005

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29210069000018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : —

Activité : 42.99Z

29210069000018 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 70.1C