ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE TROUHANS
Identification
SIREN292100351
SIRET29210035100017
N° TVAFR58292100351
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE TROUHANS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21170 TROUHANS
Code postal21170
CommuneTROUHANS
Code INSEE21645
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/03/1983
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
22/03/1983 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
29210035100017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210035100017 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C