ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAUSSEY
Identification
SIREN292100328
SIRET29210032800015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SAUSSEY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 21360 SAUSSEY
Code postal21360
CommuneSAUSSEY
Code INSEE21588
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/06/1983
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
03/06/1983 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
29210032800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29210032800015 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 70.1C