ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES MARAIS DE LA HAUTE SEUDRE
Identification
SIREN291701670
SIRET29170167000023
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES MARAIS DE LA HAUTE SEUDRE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation syndicale autorisée (7321)
Code APE/NAF4299Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 17120 THAIMS
Code postal17120
CommuneTHAIMS
Code INSEE17442
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/03/1957
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (2)
Historique (3 événements)
25/09/2012 → aujourd'hui
Dénomination : ASSOCIATION SYNDICALE CONSTITUEE D'OFFICE DES MARAIS DE LA HAUTE SEUDRE
NIC siège : 00023
25/12/2005 → 24/09/2012
Activité : 42.99Z
25/12/1989 → 24/12/2005
Activité : 70.1C
Historique des établissements (3 événements)
29170167000015 — 25/09/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
29170167000015 — 25/12/2005 → 24/09/2012
Activité : 42.99Z
29170167000015 — 25/12/1989 → 24/12/2005
Activité : 70.1C