ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne morale42.99ZAssociation foncière de remembrementService public

Identification

SIREN291600336

SIRET29160033600015

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF42.99Z

Adresse

Adresse complèteLE BOURG, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX

Code postal16120

CommuneMOSNAC-SAINT-SIMEUX

Code INSEE16233

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/02/1970

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29160033600015

Adresse LE BOURG, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUX

42.99ZCréé le 10/08/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Activité : 42.99Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Cat. juridique : 7323

25/12/1989 → 24/12/2003

Activité : 70.1C

Historique des établissements (2 événements)

29160033600015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

29160033600015 — 25/12/1989 → 31/12/2007

Activité : 70.1C