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ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN291102267
SIRET29110226700015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète1 PLACE DE LA MAIRIE, 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
Code postal11170
CommuneSAINT-MARTIN-LE-VIEIL
Code INSEE11357
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/09/1995
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29110226700015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 11170 SAINT-MARTIN-LE-VIEIL
42.99ZCréé le 11/09/1995
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Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Cat. juridique : 7323
25/12/1995 → 24/12/2001
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
29110226700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
29110226700015 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 70.1C