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ASSOCIATION FONCIERE DE MUSSY-SUR-SEINE

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZService public
Identification
SIREN291003333
SIRET29100333300015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION FONCIERE DE MUSSY-SUR-SEINE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 10250 MUSSY-SUR-SEINE
Code postal10250
CommuneMUSSY-SUR-SEINE
Code INSEE10261
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création07/03/1989
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29100333300015
Adresse 7 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 10250 MUSSY-SUR-SEINE
42.99ZCréé le 07/03/1989
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
24/09/1997 → 24/12/1997
État : Actif
Cat. juridique : 7323
NIC siège : 00015
Historique des établissements (4 événements)
2910033330001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2910033330001525/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
2910033330001524/09/1997 → 24/12/1997
État : Ouvert
Employeur : Non
2910033330001525/12/1993 → 23/09/1997
État : Fermé