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ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'AMANCE

Personne moraleAssociation foncière de remembrement42.99ZPMEService public
Identification
SIREN291001956
SIRET29100195600015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS FONCIERE REMEMBREMENT D'AMANCE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)
Code APE/NAF42.99Z
Adresse
Adresse complète19 GRANDE RUE, 10140 AMANCE
Code postal10140
CommuneAMANCE
Code INSEE10005
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/12/1984
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 29100195600015
Adresse 19 GRANDE RUE, 10140 AMANCE
42.99ZCréé le 10/01/1985
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
Historique des établissements (2 événements)
2910019560001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 42.99Z
2910019560001525/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 70.1C