ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

ActivePersonne moraleAssociation foncière de remembrement4299ZPMEService public

Identification

SIREN291000610

SIRET29100061000019

N° TVAFR96291000610

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation foncière de remembrement (7323)

Code APE/NAF4299Z

Adresse

Adresse complète42 RUE BASSE, 10170 ETRELLES-SUR-AUBE

Code postal10170

CommuneETRELLES-SUR-AUBE

Code INSEE10144

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 29100061000019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 42 RUE BASSE, 10170 ETRELLES-SUR-AUBE

42.99ZEff. 01EmployeurCréé le 10/08/1983

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 70.1C

01/01/1988 → 24/12/1991

Dénomination : ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

01/01/1978 → 31/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7323

NIC siège : 00019

Historique des établissements (2 événements)

29100061000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 42.99Z

Employeur : Oui

29100061000019 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 70.1C